Décret n°85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche.

En vigueur du 02/03/1988 au 26/04/2009En vigueur du 02 mars 1988 au 26 avril 2009

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Article 8

Version en vigueur du 02/03/1988 au 26/04/2009Version en vigueur du 02 mars 1988 au 26 avril 2009

Abrogé par Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 - art. 14 (Ab)
Modifié par Décret 1988-199 1988-02-29 art. 1 JORF 2 mars 1988

Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé de la recherche et de la technologie pour les dépenses relatives aux allocations de recherche.

En application des dispositions du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, il peut donner délégation de signature au recteur d'académie pour l'exécution de ces dépenses.