Décret n°79-1092 du 12 décembre 1978 relatif aux élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées.

En vigueur du 18/12/1979 au 01/09/2009En vigueur du 18 décembre 1979 au 01 septembre 2009

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Article 12

Version en vigueur du 18/12/1979 au 01/09/2009Version en vigueur du 18 décembre 1979 au 01 septembre 2009

Abrogé par Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - art. 11

Les élèves ne concourent pour l'avancement que lorsqu'ils ont atteint l'âge de dix-sept ans.