Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.

En vigueur du 22/05/1971 au 21/08/2013En vigueur du 22 mai 1971 au 21 août 2013

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Article 6

Version en vigueur du 22/05/1971 au 21/08/2013Version en vigueur du 22 mai 1971 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Il est délivré à tout étudiant régulièrement inscrit une carte d'étudiant.

La carte d'étudiant donne accès aux enceintes et locaux de leur université. Elle doit être présentée aux autorités universitaires ou aux agents désignés par elles chaque fois que ceux-ci le demandent.