Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art

En vigueur du 31/05/2008 au 21/08/2013En vigueur du 31 mai 2008 au 21 août 2013

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Article 22

Version en vigueur du 22/01/2003 au 31/05/2008Version en vigueur du 22 janvier 2003 au 31 mai 2008

Création Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003 - art. 5 () JORF 22 janvier 2003

Le ministre chargé de l'éducation nationale désigne un inspecteur général de l'éducation nationale chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents jurys.