Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art

En vigueur du 22/01/2003 au 21/08/2013En vigueur du 22 janvier 2003 au 21 août 2013

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Article 12

Version en vigueur du 22/01/2003 au 21/08/2013Version en vigueur du 22 janvier 2003 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Modifié par Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003 - art. 4 () JORF 22 janvier 2003

La durée hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire est fixée par l'arrêté prévu à l'article 2 du présent décret sous réserve des dispositions de l'article 15 du présent décret.