Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art

En vigueur du 31/05/2008 au 21/08/2013En vigueur du 31 mai 2008 au 21 août 2013

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Article 1

Version en vigueur du 22/01/2003 au 31/05/2008Version en vigueur du 22 janvier 2003 au 31 mai 2008

Modifié par Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003 - art. 2 () JORF 22 janvier 2003

Il est instauré un diplôme des métiers d'art, lequel porte mention d'une spécialité.

Il atteste que son titulaire maîtrise les savoirs technologiques, artistiques et généraux, les techniques et savoir-faire relevant de la spécialité et est apte à exercer des fonctions d'encadrement technique et professionnel.

Le diplôme des métiers d'art est inscrit au niveau III dans le répertoire national des certifications professionnelles.