Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale.

En vigueur du 11/07/1985 au 26/08/2011En vigueur du 11 juillet 1985 au 26 août 2011

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Article 5

Version en vigueur du 11/07/1985 au 26/08/2011Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 26 août 2011

Abrogé par Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 14

Le service commun de la documentation est soumis au contrôle de l'inspection générale des bibliothèques. Celle-ci remplit à son égard un rôle d'évaluation et de conseil.