Décret n°2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion

En vigueur du 17/04/2002 au 01/12/2015En vigueur du 17 avril 2002 au 01 décembre 2015

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Article 34

Version en vigueur du 17/04/2002 au 01/12/2015Version en vigueur du 17 avril 2002 au 01 décembre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015 - art. 10

A compter de la rentrée universitaire 2002, le centre Jean-François-Champollion peut être chargé de l'administration et de la gestion de biens mobiliers et immobiliers acquis par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les collectivités locales citées dans le présent décret, ou des biens affectés à ces établissements ou mis à leur disposition par l'Etat. Des conventions passées entre le centre Jean-François-Champollion et les établissements, les collectivités, l'Etat pourront préciser les modalités d'application de l'alinéa précédent.