Article 4
Abrogé par DÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015 - art. 10
Les commissions de spécialistes compétentes pour se prononcer sur le recrutement des enseignants du centre Jean-François-Champollion peuvent être communes au centre et à l'établissement de rattachement. Dans le cas où elles sont communes, elles sont constituées par convention, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé.