Décret n°2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes

En vigueur du 17/04/2002 au 08/05/2007En vigueur du 17 avril 2002 au 08 mai 2007

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Article 17

Version en vigueur du 17/04/2002 au 08/05/2007Version en vigueur du 17 avril 2002 au 08 mai 2007

Abrogé par Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 - art. 13 (Ab) JORF 8 mai 2007

Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, panachage et possibilité de listes incomplètes.

Les représentants des usagers sont élus selon les mêmes modalités mais sans panachage.

Le règlement intérieur du centre fixe les modalités d'application de ces dispositions.