Décret n°2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes

En vigueur du 17/04/2002 au 08/05/2007En vigueur du 17 avril 2002 au 08 mai 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur du 17/04/2002 au 08/05/2007Version en vigueur du 17 avril 2002 au 08 mai 2007

Abrogé par Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 - art. 13 (Ab) JORF 8 mai 2007

Le conseil d'administration élit au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et pour un mandat de trois ans renouvelable un président parmi les personnalités extérieures membres du conseil. Un vice-président est désigné dans les mêmes conditions. Il assure la présidence en cas d'empêchement temporaire du président.

Le président veille à l'accomplissement par le centre de ses missions et, en particulier, au développement des liens de ce dernier avec les établissements et organismes intervenant dans ses domaines d'activité.

Le recteur de l'académie ou son représentant, le directeur, le secrétaire général, les directeurs adjoints, l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration peut inviter à assister aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.