Décret n°2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes

En vigueur du 17/04/2002 au 08/05/2007En vigueur du 17 avril 2002 au 08 mai 2007

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Article 3

Version en vigueur du 17/04/2002 au 08/05/2007Version en vigueur du 17 avril 2002 au 08 mai 2007

Abrogé par Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 - art. 13 (Ab) JORF 8 mai 2007

Le centre universitaire a pour mission de dispenser en formation initiale un enseignement supérieur généraliste et professionnel. Il peut conduire également des activités de recherche et assurer des missions de formation continue.

Le centre organise des formations préparant aux divers diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. Ces diplômes nationaux sont délivrés par des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans des conditions fixées par convention.