Décret n°2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes

En vigueur du 17/04/2002 au 08/05/2007En vigueur du 17 avril 2002 au 08 mai 2007

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Article 35

Version en vigueur du 17/04/2002 au 08/05/2007Version en vigueur du 17 avril 2002 au 08 mai 2007

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.