Article 9
Abrogé par Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Modifié par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004 rectificatif JORF 6 novembre 2004
L'application du présent décret fait l'objet d'un dispositif de suivi destiné à étudier toute question relative à l'organisation des parcours types de formation, à leur lisibilité, à leur publicité ainsi qu'aux conditions de leur généralisation.