Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur

En vigueur du 06/11/2004 au 21/08/2013En vigueur du 06 novembre 2004 au 21 août 2013

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Article 9

Version en vigueur du 06/11/2004 au 21/08/2013Version en vigueur du 06 novembre 2004 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Modifié par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004 rectificatif JORF 6 novembre 2004

L'application du présent décret fait l'objet d'un dispositif de suivi destiné à étudier toute question relative à l'organisation des parcours types de formation, à leur lisibilité, à leur publicité ainsi qu'aux conditions de leur généralisation.