Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle

En vigueur du 06/04/2002 au 24/05/2006En vigueur du 06 avril 2002 au 24 mai 2006

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Article 6

Version en vigueur du 06/04/2002 au 24/05/2006Version en vigueur du 06 avril 2002 au 24 mai 2006

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 70° JORF 24 mai 2006

La formation préparant à l'examen peut être suivie par la voie scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement d'enseignement technique privé, par l'apprentissage défini au titre Ier du livre Ier du code du travail, dans le cadre de la formation professionnelle continue définie au livre IX du même code, ou par la voie de l'enseignement à distance.