Décret n°2001-1228 du 19 décembre 2001 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Guadeloupe

En vigueur du 22/12/2001 au 01/05/2011En vigueur du 22 décembre 2001 au 01 mai 2011

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Article 5

Version en vigueur du 22/12/2001 au 01/05/2011Version en vigueur du 22 décembre 2001 au 01 mai 2011

Abrogé par Décret n°2011-401 du 13 avril 2011 - art. 5

Les dispositions du décret n° 91-522 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie des Antilles-Guyane, complété par un décret n° 91-939 du 4 septembre 1991, sont abrogées.