Décret n°2001-794 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires

En vigueur depuis le 04/09/2001En vigueur depuis le 04 septembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/09/2001Version en vigueur depuis le 04 septembre 2001

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.