Décret n°2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports

En vigueur du 03/09/2001 au 25/07/2007En vigueur du 03 septembre 2001 au 25 juillet 2007

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Article 15

Version en vigueur du 03/09/2001 au 25/07/2007Version en vigueur du 03 septembre 2001 au 25 juillet 2007

Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

En application de l'article 2 du présent décret, l'arrêté créant une spécialité peut fixer des mesures d'équivalence ou de dispense.