Décret n°2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports

En vigueur du 03/09/2001 au 25/07/2007En vigueur du 03 septembre 2001 au 25 juillet 2007

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Article 10

Version en vigueur du 03/09/2001 au 25/07/2007Version en vigueur du 03 septembre 2001 au 25 juillet 2007

Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

Le jury est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il est composé à parts égales :

- de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ;

- de professionnels du secteur d'activité, à parité employeurs et salariés désignés sur proposition des organisations représentatives, sauf dispositions particulières prévues par l'arrêté de création de la spécialité.