Décret n°2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports

Abrogé depuis le 01/07/2016Abrogé depuis le 01 juillet 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur du 03/09/2001 au 25/07/2007Version en vigueur du 03 septembre 2001 au 25 juillet 2007

Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

Des exigences préalables définies dans l'arrêté de spécialité peuvent être requises pour accéder aux formations proposées à l'article 8 ou à la certification prévue à l'article 5 du présent décret.