Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique

En vigueur du 14/07/2001 au 21/08/2013En vigueur du 14 juillet 2001 au 21 août 2013

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Article 20

Version en vigueur du 14/07/2001 au 21/08/2013Version en vigueur du 14 juillet 2001 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Le décret n° 71-783 du 16 septembre 1971 relatif à l'admission, au régime des études et à la discipline des élèves de sexe féminin de l'Ecole polytechnique est abrogé.