Article 12
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 68° JORF 24 mai 2006
Le jury général est constitué d'enseignants, d'employeurs et de salariés. Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury représentant les professionnels.
Les membres du jury général, le président et le vice-président sont nommés par le ministre chargé de l'éducation.
Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté relative au déroulement de l'examen.