Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "

En vigueur du 10/07/2001 au 24/05/2006En vigueur du 10 juillet 2001 au 24 mai 2006

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Article 3

Version en vigueur du 10/07/2001 au 24/05/2006Version en vigueur du 10 juillet 2001 au 24 mai 2006

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 68° JORF 24 mai 2006

Peut se présenter aux épreuves de l'examen :

- toute personne âgée de vingt-trois ans au moins à la date de clôture des inscriptions ;

- toute équipe dont les membres, répondant à la condition d'âge précitée, présentent des capacités complémentaires. Chacun des membres de l'équipe doit justifier de sa participation personnelle à la réalisation de l'oeuvre. Le diplôme et le titre sont décernés, le cas échéant, à l'équipe ou à certains de ses membres.