Pour l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 30 août 1999 susvisé, la commission propose la liste des diplômes sanctionnant une formation de haut niveau dans le domaine du commerce et de la gestion et conférant le grade de master.
Conformément à l’article 1 du décret n° 2020-631 du 25 mai 2020, la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2020.