Décret n°2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale

En vigueur du 02/08/2000 au 09/06/2009En vigueur du 02 août 2000 au 09 juin 2009

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Article 8

Version en vigueur du 02/08/2000 au 09/06/2009Version en vigueur du 02 août 2000 au 09 juin 2009

Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

Le décret n° 92-55 du 17 janvier 1992 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique est abrogé.