Décret n°2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale

Abrogé depuis le 02/11/2008Abrogé depuis le 02 novembre 2008

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Article 2

Version en vigueur du 02/08/2000 au 09/06/2009Version en vigueur du 02 août 2000 au 09 juin 2009

Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

Le comité de l'édition pour l'éducation nationale est consulté sur des questions liées à l'édition publique et privée sur tous supports destinée au service public de l'éducation nationale en prenant en compte, notamment, les aspects pédagogiques, déontologiques, juridiques. Son champ de compétence s'étend prioritairement à l'enseignement scolaire.

Le comité a pour mission de :

- favoriser le dialogue entre l'institution éducative, les professionnels de l'édition scolaire, les associations ayant des activités d'édition éducative et les usagers auxquels sont destinées les productions éditoriales ;

- observer la cohérence de l'offre éditoriale au regard des attentes du service public de l'éducation nationale ;

- être un lieu de réflexion prospective sur l'évolution de l'édition destinée au service public de l'éducation nationale ;

- formuler des propositions, notamment en ce qui concerne :

- l'édition publique au sein de l'éducation nationale, en particulier pour le Centre national de documentation pédagogique et les centres régionaux de documentation pédagogique ;

- la politique de soutien aux industries du multimédia éducatif.