Décret n°99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes

En vigueur du 01/01/2000 au 21/08/2013En vigueur du 01 janvier 2000 au 21 août 2013

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Article 3

Version en vigueur du 01/01/2000 au 21/08/2013Version en vigueur du 01 janvier 2000 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois sont affectés directement à l'école.