Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture

En vigueur du 03/01/1998 au 21/08/2013En vigueur du 03 janvier 1998 au 21 août 2013

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Article 10

Version en vigueur du 03/01/1998 au 21/08/2013Version en vigueur du 03 janvier 1998 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de suivre des enseignements complémentaires ou être dispensés de certains enseignements. Dans tous les cas, ils doivent procéder au formalités normales d'inscription.