Décret n°97-1097 du 27 novembre 1997 relatif à la formation continue diplômante en architecture

En vigueur du 28/11/1997 au 31/12/2007En vigueur du 28 novembre 1997 au 31 décembre 2007

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Article 9

Version en vigueur du 28/11/1997 au 31/12/2007Version en vigueur du 28 novembre 1997 au 31 décembre 2007

Abrogé par Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 - art. 17 (Ab) JORF 1er juillet 2005

L'organisation et le contenu des enseignements sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur pour le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture, et par arrêté du ministre chargé de l'architecture pour le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte DPLG. L'ensemble des cycles de formation continue diplômante doit comprendre au moins 15 % d'heures dispensées en commun avec les étudiants préparant, en formation initiale, le même diplôme.

Les conditions d'attribution des diplômes à l'issue des cycles de formation continue diplômante sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur pour le cycle conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture et par arrêté du ministre chargé de l'architecture pour le cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG. Ces conditions comportent la durée d'expérience professionnelle prévue aux articles 6 et 8.