Décret n°90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique

En vigueur du 20/09/1990 au 24/05/2006En vigueur du 20 septembre 1990 au 24 mai 2006

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Article 19

Version en vigueur du 20/09/1990 au 24/05/2006Version en vigueur du 20 septembre 1990 au 24 mai 2006

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 42° JORF 24 mai 2006

Les dispositions du présent décret entrent en application aux dates précisées pour chaque série ou section par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.