Décret n°97-595 du 31 mai 1997 modifiant l'ordonnance du 16 mai 1830 portant règlement de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

En vigueur depuis le 01/06/1997En vigueur depuis le 01 juin 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/06/1997Version en vigueur depuis le 01 juin 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.