Décret n°97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu

En vigueur du 18/04/1997 au 01/01/2007En vigueur du 18 avril 1997 au 01 janvier 2007

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Article 13

Version en vigueur du 18/04/1997 au 01/01/2007Version en vigueur du 18 avril 1997 au 01 janvier 2007

Abrogé par Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 - art. 20 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget, après avis du président du conseil d'administration, des présidents d'université mentionnés à l'article 4 et du directeur de l'Institut de physique du Globe.