Décret n°97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu

En vigueur du 02/05/1999 au 01/01/2007En vigueur du 02 mai 1999 au 01 janvier 2007

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Article 5

Version en vigueur du 02/05/1999 au 01/01/2007Version en vigueur du 02 mai 1999 au 01 janvier 2007

Abrogé par Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 - art. 20 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Décret n°99-329 du 29 avril 1999 - art. 3 () JORF 2 mai 1999

Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du président de l'établissement, pour une durée de trois années. Il assiste le président dans la direction générale de l'établissement et agit par délégation et sous l'autorité de celui-ci.