Décret n°97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

En vigueur du 11/04/1997 au 01/01/2014En vigueur du 11 avril 1997 au 01 janvier 2014

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Article 24

Version en vigueur du 11/04/1997 au 01/01/2014Version en vigueur du 11 avril 1997 au 01 janvier 2014

Abrogé par Décret n°2013-521 du 19 juin 2013 - art. 8

Les dépenses de l'école comprennent les charges de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.