Décret n°97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

En vigueur du 24/06/2010 au 01/01/2014En vigueur du 24 juin 2010 au 01 janvier 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur du 24/06/2010 au 01/01/2014Version en vigueur du 24 juin 2010 au 01 janvier 2014

Abrogé par Décret n°2013-521 du 19 juin 2013 - art. 8
Modifié par Décret n°2010-680 du 21 juin 2010 - art. 1

Le conseil d'administration de l'école comprend vingt-six membres :

1° Sept membres de droit :

Le président du conseil régional de la région Centre ou son représentant ;

Le président du conseil général du département du Cher ou son représentant ;

Le maire de Bourges ou son représentant ;

Un représentant du ministre de la défense ;

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant ; ;

Le président de l'université d'Orléans ou son représentant ;

Le président de l'association des anciens élèves ou son représentant ;

2° Six membres nommés, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 ci-dessus, par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, dont deux sur proposition du ministre chargé de la défense et deux sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;

3° Treize membres élus :

Trois représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Trois représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

Trois représentants des élèves ingénieurs dont au moins un représentant par filière, des étudiants et des stagiaires de la formation continue ;

Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours assiste ou se fait représenter aux séances du conseil.