Décret n°97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

En vigueur du 11/04/1997 au 01/01/2014En vigueur du 11 avril 1997 au 01 janvier 2014

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Article 4

Version en vigueur du 11/04/1997 au 01/01/2014Version en vigueur du 11 avril 1997 au 01 janvier 2014

Abrogé par Décret n°2013-521 du 19 juin 2013 - art. 8

L'école est organisée, en tant que de besoin, en départements et en services créés, sur proposition du directeur, par délibération du conseil d'administration.

Les règles de fonctionnement et d'organisation de ces départements et services sont fixées par le règlement intérieur de l'école.