Décret n°96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

En vigueur du 01/01/1997 au 17/07/2004En vigueur du 01 janvier 1997 au 17 juillet 2004

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Article 1

Version en vigueur du 01/01/1997 au 17/07/2004Version en vigueur du 01 janvier 1997 au 17 juillet 2004

Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

Sont créées, à compter du 1er janvier 1997, les trois académies suivantes :

- l'académie de la Martinique ;

- l'académie de la Guadeloupe ;

- l'académie de la Guyane.

Les limites territoriales de chacune de ces trois académies sont celles de la région correspondante.