Décret n°96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome

En vigueur du 17/09/1996 au 01/03/2011En vigueur du 17 septembre 1996 au 01 mars 2011

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Article 33

Version en vigueur du 17/09/1996 au 01/03/2011Version en vigueur du 17 septembre 1996 au 01 mars 2011

Abrogé par Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 28 (VD)

Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnel propres à l'école, de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'école.