Décret n°95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du brevet de technicien agricole

En vigueur du 14/09/1995 au 15/05/1996En vigueur du 14 septembre 1995 au 15 mai 1996

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Article 5

Version en vigueur du 14/09/1995 au 15/05/1996Version en vigueur du 14 septembre 1995 au 15 mai 1996

Abrogé par Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V) JORF 15 mai 1996

Le brevet de technicien agricole est accessible par la voie de l'apprentissage :

- aux candidats justifiant d'un niveau de fin de classe de seconde générale et technologique, ou titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles, ou du brevet d'études professionnelles, ou du certificat d'aptitude professionnelle préparé en deux ans après la classe de troisième, ou ayant antérieurement terminé une classe de première. Ces candidats suivent une préparation de 1 600 heures au moins d'enseignements généraux, technologiques et professionnels en centre de formation d'apprentis, en section d'apprentissage ou en unité de formation par apprentissage ;

- aux candidats relevant des articles R. 117-7, R. 117-7-1, R. 117-7-2 et R. 117-7-3 du livre Ier du code du travail qui ont suivi une préparation d'au moins 800 heures d'enseignements généraux, technologiques et professionnels en centre de formation d'apprentis, en section d'apprentissage ou en unité de formation par apprentissage ;

- aux candidats mentionnés au troisième tiret de l'article 4.