Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

En vigueur du 10/05/1995 au 21/08/2013En vigueur du 10 mai 1995 au 21 août 2013

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Article 34

Version en vigueur du 10/05/1995 au 21/08/2013Version en vigueur du 10 mai 1995 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur sur proposition du jury.