Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel

En vigueur du 04/11/2004 au 24/05/2006En vigueur du 04 novembre 2004 au 24 mai 2006

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Article 16

Version en vigueur du 04/11/2004 au 24/05/2006Version en vigueur du 04 novembre 2004 au 24 mai 2006

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 61° JORF 24 mai 2006
Modifié par Décret n°2004-1166 du 2 novembre 2004 - art. 6 () JORF 4 novembre 2004

Le baccalauréat professionnel est obtenu :

1° Par le succès à un examen :

L'examen valide l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme ;

2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, et dans les conditions fixées par le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 précité.