Décret n°95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 07/05/1995En vigueur depuis le 07 mai 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur depuis le 07/05/1995Version en vigueur depuis le 07 mai 1995

Les dispositions des titres IX et X du décret du 17 janvier 1986 susvisé ne sont pas applicables aux enseignants associés et invités.