Décret n°95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

En vigueur du 07/05/1995 au 19/03/2008En vigueur du 07 mai 1995 au 19 mars 2008

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Article 32

Version en vigueur du 07/05/1995 au 19/03/2008Version en vigueur du 07 mai 1995 au 19 mars 2008

Abrogé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

Le décret du Président de la République, co-prince d'Andorre, du 25 janvier 1982 relatif aux établissements du co-prince français en Andorre est abrogé.