Article 31
Abrogé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
L'organisation financière du lycée Comte-de-Foix est la même que celle des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sous réserve des dispositions de l'article 8 de la convention du 19 mars 1993 susvisée.