Décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités

En vigueur du 19/09/1999 au 21/08/2013En vigueur du 19 septembre 1999 au 21 août 2013

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Article 5-1

Version en vigueur du 19/09/1999 au 21/08/2013Version en vigueur du 19 septembre 1999 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Création Décret n°99-820 du 16 septembre 1999 - art. 20 () JORF 19 septembre 1999

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :

Pour l'application des dispositions de l'article 1er du présent décret, les termes : "services communs relevant des décrets du 23 décembre 1970, du 15 novembre 1971, du 4 juillet 1985, du 18 octobre 1985, du 6 février 1986, du 14 mars 1986, du 3 mai 1988 et du 27 mars 1991 susvisés" sont remplacés par les termes : "services communs relevant des décrets du 23 décembre 1970, du 15 novembre 1971, du 4 juillet 1985, du 6 février 1986 et du 14 mars 1986".