Décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités

En vigueur du 06/05/1995 au 21/08/2013En vigueur du 06 mai 1995 au 21 août 2013

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Article 3

Version en vigueur du 06/05/1995 au 21/08/2013Version en vigueur du 06 mai 1995 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Les services généraux de l'université sont créés par délibération du conseil d'administration de l'université, qui en adopte les statuts.

Les statuts des services généraux de l'université déterminent les activités de ceux-ci, les conditions de désignation et la durée du mandat du directeur, ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative.