Décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités

En vigueur du 06/05/1995 au 21/08/2013En vigueur du 06 mai 1995 au 21 août 2013

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Article 6

Version en vigueur du 06/05/1995 au 21/08/2013Version en vigueur du 06 mai 1995 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.