Décret n°95-514 du 27 avril 1995 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur du 04/05/1995 au 11/04/1997En vigueur du 04 mai 1995 au 11 avril 1997

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Article ANNEXE

Version en vigueur du 04/05/1995 au 11/04/1997Version en vigueur du 04 mai 1995 au 11 avril 1997

Abrogé par Décret n°97-329 du 3 avril 1997 - art. 5 (V) JORF 11 avril 1997

LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET

Corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics.

Corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics, régis par le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994.