Décret n°95-466 du 26 avril 1995 modifiant le décret n° 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole

En vigueur depuis le 28/04/1995En vigueur depuis le 28 avril 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/04/1995Version en vigueur depuis le 28 avril 1995

Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 4 avril 1989 susvisé est abrogé.