Décret n°95-465 du 26 avril 1995 modifiant le décret n° 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles

En vigueur depuis le 28/04/1995En vigueur depuis le 28 avril 1995

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/04/1995Version en vigueur depuis le 28 avril 1995

L'article 8 du décret du 27 janvier 1989 susvisé est abrogé.